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Dossier

Charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Répartition, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que les tantièmes de copropriété ?

  • À quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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