Extension du cimetière communal
Pour répondre aux exigences réglementaires en matière de gestion des cimetières communaux ainsi qu’à l’évolution démographique sur le territoire la collectivité était dans l’obligation de procéder à l’extension de la 2ème tranche du nouveau cimetière situé sur la RN1 rue Lucien BACE au Bourg de Tonate.
Le nombre d’emplacements disponiblesdans le cimetière ne permettait plus de respecter l’article L.2223-2 du Code Général des Collectivités territoriales qui stipule que : « les terrains prévus doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année ». En effet, la moyenne des inhumations sur ces cinq dernières années s’élèvait à 34 par an. Or, le cimetière disposait en 2020 de 33 places vacantes.
Le sol sablonneux rendait difficile le creusement des fosses, que ce soit en période de sécheresse et de pluies.
Financeurs : Etat DETR 83,60% Commune 16,40%
Cout Global de l’opération : 534 141,3 €
Année : 2022
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